L’Oustau dei Aucèus et ses mentions légales
Cette page rassemble les mentions légales du site de L’Oustau dei Aucèus. Vous y trouverez notamment l’identité de l’éditrice, les informations relatives à l’activité, les coordonnées de l’hébergeur ainsi que les règles concernant la propriété intellectuelle et les responsabilités liées à l’utilisation du site.
Elle précise également les dispositions applicables aux données personnelles, aux cookies, aux liens hypertextes, aux commentaires du futur blog, au droit applicable ainsi qu’aux informations tarifaires, contractuelles et photographiques présentées sur le site.
1 – Édition du site
Conformément aux dispositions applicables à l’édition d’un site internet, les informations permettant d’identifier l’éditrice du site, les responsables de sa publication et son hébergeur sont précisées ci-dessous.
Éditrice et propriétaire du site : HÉLÈNE LOUISE MÉLINA ROUMANILLE
Nom commercial : L’Oustau dei Aucèus
Statut : Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) — SIREN : 928 490 531
SIRET : 928 490 531 00011
Code APE : 55.20Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Numéro d’enregistrement du meublé de tourisme : 13100 000715 7F
Adresse postale : 8B, chemin Saint-Bernard — 13210 Saint-Rémy-de-Provence — France
Téléphone : +33 6 52 94 26 74
Adresse électronique : loustaudeiauceus@gmail.com
Directrice de la publication : HÉLÈNE LOUISE MÉLINA ROUMANILLE
Responsable de la rédaction : OLIVES Jean-Paul
Contact pour la protection des données personnelles : OLIVES Jean-Paul — loustaudeiauceus@gmail.com
Photographies, textes et mise en page : OLIVES Jean-Paul
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France — Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauf mention contraire, les textes, photographies, vidéos, articles, graphismes et créations originales publiés sur le site de L’Oustau dei Aucèus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
Les marques, logos, contenus intégrés et services appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’accorde aucun droit d’utilisation ou de reproduction.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus propres à L’Oustau dei Aucèus est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi. Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 122-4 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité et commentaires
Les informations publiées sur ce site sont fournies avec le plus grand soin et sont régulièrement vérifiées. Des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir.
L’Oustau dei Aucèus met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence absolue d’incident technique.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site. La responsabilité de l’éditrice ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit.
Un espace de commentaires peut être proposé aux visiteurs sous les articles du blog. Chaque auteur reste responsable du contenu qu’il publie. La publication d’un commentaire ne signifie pas que L’Oustau dei Aucèus en approuve le contenu.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération avant ou après leur publication. Peuvent notamment être refusés ou supprimés les contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants, violents, pornographiques, publicitaires, sans rapport avec l’article, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’autrui ou à la propriété intellectuelle.
Tout contenu manifestement illicite ou inapproprié peut être signalé à l’adresse loustaudeiauceus@gmail.com. Après examen du signalement, tout commentaire manifestement illicite sera retiré promptement ou rendu inaccessible. Les autres contenus ne respectant pas les règles de publication pourront également être refusés ou supprimés.
L’Oustau dei Aucèus se réserve la possibilité de fermer temporairement ou définitivement les commentaires d’un article, notamment en cas d’abus, de détournement du service ou de difficultés de modération.
4 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Selon la nature et la base juridique du traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OLIVES Jean-Paul, contact pour la protection des données personnelles, à l’adresse : loustaudeiauceus@gmail.com. Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. L’Oustau dei Aucèus vérifie leur pertinence au moment de leur ajout, mais ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de confidentialité.
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La liste des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation sont détaillées dans notre politique de cookies.
6 – Droit applicable et règlement des litiges
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de désaccord, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
7 – Informations tarifaires et contractuelles
Les informations, tarifs, services et conditions présentés sur le site sont régulièrement actualisés. Ils peuvent évoluer avant la conclusion d’une réservation.
Toute offre ou tout contrat de location saisonnière est présenté par écrit, indique le prix demandé et est accompagné d’un état descriptif du logement. Pour un séjour confirmé, les prestations incluses, les éventuels frais et les conditions applicables sont ceux qui figurent dans le récapitulatif de réservation et le contrat de location.
Les photographies publiées sur le site présentent le logement et son environnement à la date de leur réalisation. De légères variations saisonnières, végétales, décoratives ou d’équipement peuvent intervenir, sans modifier les caractéristiques essentielles indiquées dans l’état descriptif et le contrat de location.
L’Oustau dei Aucèus
8 Bis chemin saint Bernard
13210 Saint-Rémy-de-Provence
- Nos coordonnées G.P.S. 43.79326898904113, 4.835067233399129
- Notre Fiche établissement Google Maps : L’Oustau dei Aucèus
- Notre chaîne YouTube: https://www.youtube.com/@loustaudeiauceus
- Notre page Facebook: https://www.facebook.com/loustaudeiauceus
Numéro d’enregistrement de la commune : 13100 000715 7F
Meublé de tourisme classé: 3 étoiles
Labellisé Gîtes de France: 2 épis
